Permis de construire à Le Grau-du-Roi pour 540 m² de locaux - 100 Rte De L Espiguette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PC n° 03013314Y0028
Demandeur
SCI DU CASINO DE PORT CAMARGUE
Cette page présente le permis de construire n° 03013314Y0028, délivré le 5 novembre 2014 à Le Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), pour un projet situé 100 Rte De L Espiguette, Le Grau-du-Roi (30240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CASINO DE PORT CAMARGUE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 263 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CA5, CA6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016.
Autorisation
5 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois 15 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Le Grau-du-Roi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 659 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 4 659 m² |
| Total | 4 659 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 4 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 659 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 4 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CASINO DE PORT CAMARGUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452781701
- SIRET
- 45278170100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LE GRAU DU ROI (30240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03013314Y0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |