Permis de construire Logement N° 03013314Y0029

Permis de construire n° 03013314Y0029 au Grau-du-Roi pour 256 m² de logement, 48 Rue Alsace Lorraine

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2014

Dossier PC n° 03013314Y0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03013314Y0029 a été délivré le 19 novembre 2014 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), pour un projet situé 48 Rue Alsace Lorraine.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN87. Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grau-du-Roi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

04/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
04/12/2015
Autorisation
19/11/2014
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2015

Localisation du projet au Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 256 m² 0 m² 161 m² 0 m² 95 m² 256 m²
Total 161 m² 256 m² 0 m² 161 m² 0 m² 95 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GRAU DU ROI (30240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013314Y0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 novembre 2014
Date de dépôt 04/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Alsace Lorraine, au Grau-du-Roi (30240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 4 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03013314Y0029, déposé en mairie du Grau-du-Roi.

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