Permis de construire n° 03013314Y0025 au Grau-du-Roi pour 70 m² de logement, 252 Rue Francois De Mirman
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PC n° 03013314Y0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2014 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03013314Y0025 porte sur un projet situé 252 Rue Francois De Mirman.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DX318. Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grau-du-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023. Le chantier a duré 6 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2017
Achèvement (DAACT)
31/10/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
6 ans 1 mois
Délai total
9 ans 1 mois
Localisation du projet au Grau-du-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 40 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 70 m² |
| Total | 100 m² | 40 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 40 m² | 140 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GRAU DU ROI (30240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03013314Y0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 31/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |