Permis de construire Locaux N° 03013315Y0012

Permis de construire à Le Grau-du-Roi pour 394 m² de locaux - 990 Rte De L Espiguette

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 03013315Y0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03013315Y0012, délivré le 26 janvier 2016 à Le Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), pour un projet situé 990 Rte De L Espiguette, Le Grau-du-Roi (30240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 237 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR112, CR125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 237 m²

Surface existante avant

3 100 m²

Surface créée

394 m²

Surface totale après

3 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Durée du chantier

4 mois 17 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/03/2017
Autorisation
26/01/2016
Chantier (DOC)
14/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à Le Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR112 CR125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 100 m² 0 m² 394 m² 0 m² 394 m² 0 m² 3 100 m²
Total 3 100 m² 0 m² 394 m² 0 m² 394 m² 0 m² 3 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Commerce et services 1 556 m² 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 394 m² 1 950 m²
Entrepôt 1 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 0 m² 890 m²
Total locaux 3 100 m² 0 m² 394 m² 0 m² 394 m² 0 m² 3 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GRAU DU ROI (30240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013315Y0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Date de dépôt 31/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 237 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 990 Rte De L Espiguette, Le Grau-du-Roi (30240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013315Y0012, instruit par la commune de Le Grau-du-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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