Déclaration préalable Locaux N° 03013316Y0024

Déclaration préalable à Le Grau-du-Roi pour 19 m² de locaux - 2326 Rte De L Espiguette

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier DP n° 03013316Y0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03013316Y0024, accordée le 22 avril 2016 à Le Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), pour un projet situé 2326 Rte De L Espiguette, Le Grau-du-Roi (30240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CX143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/04/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GRAU DU ROI (30240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013316Y0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2326 Rte De L Espiguette, Le Grau-du-Roi (30240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013316Y0024, instruit par la commune de Le Grau-du-Roi.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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