Permis de construire n° 03013318Y0002 au Grau-du-Roi pour 292 m² de locaux, 2491 Rte De L Espiguette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PC n° 03013318Y0002
Demandeur
LES PETITS CAMARGUAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03013318Y0002 a été délivré le 16 mars 2018, pour un projet situé 2491 Rte De L Espiguette. La demande émane de LES PETITS CAMARGUAIS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 117 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 146 m² en habitation et 17 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CX106, CX33, CX34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grau-du-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Grau-du-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 17 m² | 247 m² |
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 230 m² | 163 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 163 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 17 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 17 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PETITS CAMARGUAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 325558930
- SIRET
- 32555893000013
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE GRAU DU ROI (30240)
Autres dossiers de LES PETITS CAMARGUAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03013318Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |