Permis de construire Logement N° 0301422600006

Permis de construire n° 0301422600006 à Laval-Pradel pour 127 m² de logement, 45 Impasse Du Satde

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier PC n° 0301422600006

Demandeur

SCI DU CLOS SAINTE ANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Impasse Du Satde, le permis de construire n° 0301422600006 a été délivré le 22 juin 2026 à Laval-Pradel (Gard, Occitanie). SCI DU CLOS SAINTE ANNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 149 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B159, 0B160, 0B571. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval-Pradel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 149 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2026
2
Autorisation
22/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval-Pradel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B159 0B160 0B571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval-Pradel Code postal 30110 Identifiant INSEE 30142
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 327 m²
Total 200 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CLOS SAINTE ANNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443256490
SIRET
44325649000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2002
Localisation
ST AMBROIX (30500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301422600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juin 2026
Date de dépôt 13/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 149 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Impasse Du Satde, à Laval-Pradel (30110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU CLOS SAINTE ANNE et accordée le 22 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301422600006, déposé en mairie de Laval-Pradel.

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