Permis de construire n° 0301322200004 à La Grand-Combe pour 767 m² de locaux, Les Ribes Sud
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PC n° 0301322200004
Demandeur
COMMUNE DE CENDRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2022 à La Grand-Combe (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0301322200004 porte sur un projet situé Les Ribes Sud. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CENDRAS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 767 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR253. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grand-Combe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Grand-Combe
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grand-Combe Code postal 30110 Identifiant INSEE 30132
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 1 122 m² |
| Total | 355 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 1 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 355 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 1 122 m² |
| Total locaux | 355 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 1 122 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CENDRAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000771
- SIRET
- 21300077100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CENDRAS (30480)
Autres dossiers de COMMUNE DE CENDRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301322200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |