Permis de construire n° 0301322200004 à La Grand-Combe pour 767 m² de locaux, Les Ribes Sud
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PC n° 0301322200004
Demandeur
COMMUNE DE CENDRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2022 à La Grand-Combe (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0301322200004 porte sur un projet situé Les Ribes Sud. COMMUNE DE CENDRAS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 767 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 038 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/12/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 253. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Ribes Sud, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 48 permis de construire et déclarations préalables à La Grand-Combe, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Grand-Combe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grand-Combe Code postal 30110 Identifiant INSEE 30132
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 2 038 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 767 m² à construire.
La surface de plancher passe de 355 m² à 1 122 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 1 122 m² |
| Total | 355 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 1 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 355 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 1 122 m² |
| Total locaux | 355 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 1 122 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CENDRAS, dont l'adresse déclarée est à Cendras. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE CENDRAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000771
- SIRET
- 21300077100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CENDRAS (30480)
Autres dossiers de COMMUNE DE CENDRAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301322200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AR 253 à La Grand-Combe (30110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Ribes Sud à La Grand-Combe (30110)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Ribes Sud depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.