Permis de construire Logement N° 0301322200003

Permis de construire n° 0301322200003 à La Grand-Combe pour 120 m² de logement, 9 Rue Du Mas Lafont

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PC n° 0301322200003

Demandeur

COMMUNE DE LA GRAND-COMBE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Grand-Combe (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0301322200003 a été délivré le 15 juillet 2022, pour un projet situé 9 Rue Du Mas Lafont. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GRAND-COMBE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 256 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT35, AT36, AT37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grand-Combe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 256 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2026.

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/06/2026

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/07/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2026

Localisation du projet à La Grand-Combe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT35 AT36 AT37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Grand-Combe Code postal 30110 Identifiant INSEE 30132
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA GRAND-COMBE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213001324
SIRET
21300132400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
LA GRAND'COMBE (30110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301322200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 256 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Du Mas Lafont, à La Grand-Combe (30110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GRAND-COMBE et accordé le 15 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juillet 2022, achèvement déclaré le 16 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301322200003, déposé en mairie de La Grand-Combe.

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