Permis de construire n° 03009620R0002 à Cornillon pour 175 m² de locaux, Imp Du Val De Ceze La Verune Et Carner
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier PC n° 03009620R0002
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE PONT SAINT ESPRIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2020 à Cornillon (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03009620R0002 porte sur un projet situé Imp Du Val De Ceze La Verune Et Carner. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE PONT SAINT ESPRIT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN568, AN567, AN566. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Cornillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 928 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 3 103 m² |
| Total | 2 928 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 3 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 928 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 3 103 m² |
| Total locaux | 2 928 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 3 103 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE PONT SAINT ESPRIT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263000044
- SIRET
- 26300004400093
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE PONT SAINT ESPRIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03009620R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |