Permis de construire Locaux N° 03020222S0013

Permis de construire n° 03020222S0013 à Pont-Saint-Esprit pour 625 m² de locaux, Chemin De L& 39 Entrepot

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 03020222S0013

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE PONT SAINT ESPRIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De L& 39 Entrepot, le permis de construire n° 03020222S0013 a été délivré le 6 octobre 2022 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie). La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DE PONT SAINT ESPRIT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX149, AX150, AX151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Esprit.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 877 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/10/2022
3
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX149 AX150 AX151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Total 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Total locaux 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE PONT SAINT ESPRIT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263000044
SIRET
26300004400093
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
PONT SAINT-ESPRIT (30134)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020222S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 877 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De L& 39 Entrepot, à Pont-Saint-Esprit (30130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE PONT SAINT ESPRIT et accordé le 6 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03020222S0013, déposé en mairie de Pont-Saint-Esprit.

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