Permis de construire n° 03009619R0002 à Cornillon pour 34 m² de locaux, Zidorac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PC n° 03009619R0002
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zidorac, le permis de construire n° 03009619R0002 a été délivré le 18 juillet 2019 à Cornillon (Gard, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2020
Achèvement (DAACT)
26/02/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Cornillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 48 m² |
| Total | 14 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 48 m² |
| Total locaux | 14 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 48 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200034692
- SIRET
- 20003469200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BAGNOLS SUR CEZE (30200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03009619R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |