Permis de construire n° 03035518R0002 à Saint-Paul-les-Fonts pour 303 m² de locaux, Chemi De Sarsin Residence ""Augusta Besson""
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 03035518R0002
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE PONT SAINT ESPRIT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul-les-Fonts (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03035518R0002 a été délivré le 13 juillet 2018, pour un projet situé Chemi De Sarsin Residence ""Augusta Besson"". CENTRE HOSPITALIER DE PONT SAINT ESPRIT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B403, 0B409, 0B437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-les-Fonts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Saint-Paul-les-Fonts
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence ""Augusta Besson""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-les-Fonts Code postal 30330 Identifiant INSEE 30355
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 816 m² | 266 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 266 m² | 5 082 m² |
| Total | 4 816 m² | 266 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 266 m² | 5 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 816 m² | 266 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 266 m² | 5 082 m² |
| Total locaux | 4 816 m² | 266 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 266 m² | 5 082 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE PONT SAINT ESPRIT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263000044
- SIRET
- 26300004400093
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE PONT SAINT ESPRIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03035518R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |