Permis de construire Locaux N° 03009622R0003

Permis de construire n° 03009622R0003 à Cornillon pour 394 m² de locaux, 3843 Route De Barjac

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PC n° 03009622R0003

Demandeur

SCI KAZAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cornillon (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03009622R0003 a été délivré le 10 août 2022, pour un projet situé 3843 Route De Barjac. La demande émane de SCI KAZAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN651, AN655. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 248 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/08/2022
3
Chantier (DOC)
08/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN651 AN655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornillon Code postal 30630 Identifiant INSEE 30096
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 694 m²
Total 300 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 300 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 694 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Entrepôt 300 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 645 m²
Total locaux 300 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KAZAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822813259
SIRET
82281325900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
BOLLENE (84500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03009622R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 248 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3843 Route De Barjac, à Cornillon (30630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI KAZAN et accordé le 10 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 août 2022, ouverture de chantier le 8 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03009622R0003, déposé en mairie de Cornillon.

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