Permis de construire Locaux N° 03008113RA002

Permis de construire n° 03008113RA002 à Chusclan pour 1 150 m² de locaux, Rte D Orsan

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2013

Dossier PC n° 03008113RA002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chusclan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03008113RA002 a été délivré le 17 août 2013, pour un projet situé Rte D Orsan.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 150 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D204, D203, D202. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chusclan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 633 m²

Surface existante avant

6 759 m²

Surface créée

1 150 m²

Variation nette

+1 150 m²

Surface totale après

7 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chusclan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D204 D203 D202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chusclan Code postal 30200 Identifiant INSEE 30081
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 759 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 7 909 m²
Total 6 759 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 7 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 759 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 7 909 m²
Total locaux 6 759 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 7 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHUSCLAN (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03008113RA002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 633 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte D Orsan, à Chusclan (30200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03008113RA002, déposé en mairie de Chusclan.

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