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Permis de construire Locaux N° 0301412200059

Permis de construire à Laudun-l'Ardoise pour 349 m² de locaux - Avenue Du General De Gaull

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du General De Gaull, Laudun-l'Ardoise (30290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCA LAUDUN & CHUSCLAN VIGNERONS et accordé le 8 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mai 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023, achèvement déclaré le 6 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301412200059, instruit par la commune de Laudun-l'Ardoise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2023

Dossier PC n° 0301412200059

Demandeur

SCA LAUDUN & CHUSCLAN VIGNERONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0301412200059, délivré le 8 mai 2023 à Laudun-l'Ardoise (Gard, Occitanie), pour un projet situé Avenue Du General De Gaull, Laudun-l'Ardoise (30290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCA LAUDUN & CHUSCLAN VIGNERONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW48, BW49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 212 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

349 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2025.

Autorisation

8 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

06/10/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/05/2023

Chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

06/10/2025

Localisation du projet à Laudun-l'Ardoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW48 BW49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laudun-l'Ardoise Code postal 30290 Identifiant INSEE 30141
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	175 m²	0 m²	0 m²	175 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	174 m²	175 m²	0 m²	349 m²	349 m²
Total	175 m²	174 m²	175 m²	175 m²	174 m²	349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	174 m²	175 m²	0 m²	0 m²	349 m²	349 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA LAUDUN & CHUSCLAN VIGNERONS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775868615
SIRET: 77586861500011
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: CHUSCLAN (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0301412200059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du General De Gaull, Laudun-l'Ardoise (30290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCA LAUDUN & CHUSCLAN VIGNERONS et accordé le 8 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mai 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023, achèvement déclaré le 6 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301412200059, instruit par la commune de Laudun-l'Ardoise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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