Permis de construire Locaux N° 0301412200059

Permis de construire à Laudun-l'Ardoise pour 349 m² de locaux - Avenue Du General De Gaull

Gard (30) , Occitanie

Autorisé le 8 mai 2023 · Dossier PC n° 0301412200059 · Demandeur : SCA LAUDUN & CHUSCLAN VIGNERONS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0301412200059, délivré le 8 mai 2023 à Laudun-l'Ardoise (Gard, Occitanie), pour un projet situé Avenue Du General De Gaull, Laudun-l'Ardoise (30290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCA LAUDUN & CHUSCLAN VIGNERONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW48, BW49.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
08/05/2023
Surface du terrain
1 212 m²
Surface existante avant
175 m²
Surface créée
349 m²
Variation nette
+174 m²
Surface totale après
349 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2025.

Autorisation
8 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2023
Achèvement (DAACT)
06/10/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois 3 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Dépôt
01/12/2022
Autorisation
08/05/2023
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Laudun-l'Ardoise

Adresse
Avenue Du General De Gaull, Laudun-l'Ardoise (30290)
Code postal
30290
Département
Région
Parcelles cadastrales
BW48, BW49
Code INSEE
30141

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 174 m² 175 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Total 175 m² 174 m² 175 m² 0 m² 175 m² 174 m² 349 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 174 m² 175 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCA LAUDUN & CHUSCLAN VIGNERONS
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
6317
SIREN
775868615
SIRET
77586861500011
Code APE (NAF)
11.02B
Localisation
CHUSCLAN (30200)

En savoir plus sur SCA LAUDUN & CHUSCLAN VIGNERONS

Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301412200059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30141 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 8 mai 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du General De Gaull, Laudun-l'Ardoise (30290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mai 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023, achèvement déclaré le 6 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301412200059, instruit par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Laudun-l'Ardoise

Autres types d'autorisations à Laudun-l'Ardoise