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Permis de construire Locaux N° 03008113RA005

Permis de construire à Chusclan pour 42 m² de locaux - Site De Marcoule La Combe De Bertrand

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 03008113RA005

Demandeur

SYNERGY HEALTH MARSEILLE

Cette page présente le permis de construire n° 03008113RA005, délivré le 17 décembre 2013 à Chusclan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Site De Marcoule La Combe De Bertrand, Chusclan (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNERGY HEALTH MARSEILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1316, B1313, B1311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 196 m²

Surface existante avant

4 023 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

4 065 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/12/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Chusclan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1316 B1313 B1311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe De Bertrand

Territoire administratif

Commune
Chusclan Code postal 30200 Identifiant INSEE 30081
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 023 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 4 065 m²
Total 4 023 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 4 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 023 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 4 065 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNERGY HEALTH MARSEILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343092540
SIRET
34309254000024
Code APE (NAF)
81.22Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Localisation
MARSEILLE (13014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03008113RA005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 196 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Site De Marcoule La Combe De Bertrand, Chusclan (30200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNERGY HEALTH MARSEILLE et accordé le 17 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03008113RA005, instruit par la commune de Chusclan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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