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Permis de construire Locaux N° 03008118R0011

Permis de construire à Chusclan pour 256 m² de locaux - Route 138 Combe Bertrand

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 03008118R0011

Demandeur

SYNERGY HEALTH MARSEILLE

Cette page présente le permis de construire n° 03008118R0011, délivré le 16 octobre 2018 à Chusclan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route 138 Combe Bertrand, Chusclan (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNERGY HEALTH MARSEILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1311, 0B1313, 0B1310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 771 m²

Surface existante avant

4 140 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

4 396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/10/2018
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Chusclan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1311 0B1313 0B1310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combe Bertrand

Territoire administratif

Commune
Chusclan Code postal 30200 Identifiant INSEE 30081
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 140 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 4 396 m²
Total 4 140 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 4 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 256 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 512 m²
Industrie 3 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 884 m²
Total locaux 4 140 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 4 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNERGY HEALTH MARSEILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343092540
SIRET
34309254000032
Code APE (NAF)
81.22Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Localisation
CHUSCLAN (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03008118R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 771 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route 138 Combe Bertrand, Chusclan (30200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNERGY HEALTH MARSEILLE et accordé le 16 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03008118R0011, instruit par la commune de Chusclan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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