Retour aux permis de construire de Chusclan

Permis de construire Locaux N° 03008113RA001

Permis de construire à Chusclan pour 48 m² de locaux - 896 Chemin De Force Male

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 862 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 896 Chemin De Force Male, Chusclan (30200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL L'OULIVETO et accordé le 20 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03008113RA001, instruit par la commune de Chusclan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 03008113RA001

Demandeur

EARL L'OULIVETO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03008113RA001, délivré le 20 juin 2013 à Chusclan (Gard, Occitanie), pour un projet situé 896 Chemin De Force Male, Chusclan (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL L'OULIVETO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E126, E127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 862 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

541 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/06/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chusclan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E126 E127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chusclan Code postal 30200 Identifiant INSEE 30081
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	185 m²	0 m²	0 m²	185 m²
Locaux	308 m²	48 m²	48 m²	356 m²
Total	493 m²	48 m²	48 m²	541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	308 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	356 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL L'OULIVETO

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 390553329
SIRET: 39055332900017
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: CHUSCLAN (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03008113RA001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 862 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 896 Chemin De Force Male, Chusclan (30200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL L'OULIVETO et accordé le 20 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03008113RA001, instruit par la commune de Chusclan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chusclan

PC n°0300812500003 Logement Autorisé

Impasse Des Chenes Quartier Les Costes

Chusclan (30200)

Nouvelle construction

27 août 2025 130 m² SDP

PC n°03008124R0010 Locaux Commencé

Lot 0 Prae Marcel Boiteux

Chusclan (30200)

Nouvelle construction

13 mars 2025 3 504 m² SDP ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES

PC n°03008124R0008 Locaux Autorisé

Chemin De La Combe De Carm

Chusclan (30200)

Nouvelle construction

09 déc. 2024 236 m² SDP

PC n°03008124R0004 Locaux Commencé

Rue De L Eglise

Chusclan (30200)

Transformation avec diminution

27 nov. 2024 118 m² SDP COMMUNE DE CHUSCLAN

PC n°03008124R0005 Locaux Commencé

Les Fontasses - Zac Marcel Marcoule

Chusclan (30200)

Nouvelle construction

08 nov. 2024 740 m² SDP COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

PC n°03008124R0006 Locaux Commencé

Marcoule

Chusclan (30200)

Nouvelle construction

29 oct. 2024 364 m² SDP COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Autres types d'autorisations à Chusclan

Permis d'aménager à Chusclan

2 autorisations

Permis de démolir à Chusclan

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chusclan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chusclan

Autres types d'autorisations à Chusclan

Caractéristiques du projet