Permis de construire n° 03008113RA001 à Chusclan pour 48 m² de locaux, 896 Chemin De Force Male
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 03008113RA001
Demandeur
EARL L'OULIVETO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03008113RA001, délivré le 20 juin 2013 à Chusclan (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 896 Chemin De Force Male. Le projet est porté par EARL L'OULIVETO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E126, E127. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chusclan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chusclan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² |
| Locaux | 308 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 356 m² |
| Total | 493 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 308 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 356 m² |
| Total locaux | 308 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL L'OULIVETO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 390553329
- SIRET
- 39055332900017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHUSCLAN (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03008113RA001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |