Permis de construire Locaux N° 03006222N0024

Permis de construire n° 03006222N0024 à Calvisson pour 143 m² de locaux, 10 Rte De La Cave

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 03006222N0024

Demandeur

VIGNERONS PROPRIETES ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03006222N0024, délivré le 4 avril 2023 à Calvisson (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 10 Rte De La Cave. La demande émane de VIGNERONS PROPRIETES ASSOCIES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD799. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvisson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 337 m²

Surface existante avant

5 901 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

6 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calvisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calvisson Code postal 30420 Identifiant INSEE 30062
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 901 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 6 044 m²
Total 5 901 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 6 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 637 m²
Commerce et services 84 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 227 m²
Autres activités 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
dont Bureaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Total locaux 5 901 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 6 044 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIGNERONS PROPRIETES ASSOCIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
392463717
SIRET
39246371700018
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1992
Localisation
GENERAC (30510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006222N0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 337 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rte De La Cave, à Calvisson (30420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VIGNERONS PROPRIETES ASSOCIES et accordé le 4 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03006222N0024, déposé en mairie de Calvisson.

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