Permis de construire n° 03006222N0009 à Calvisson pour 334 m² de locaux, 265 rue des Entrepreneurs
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PC n° 03006222N0009
Demandeur
DECA FACTORY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03006222N0009 a été délivré le 22 mars 2023 à Calvisson (Gard, Occitanie), pour un projet situé 265 rue des Entrepreneurs. DECA FACTORY porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 878 m², le programme représente 334 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B 2205. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue des Entrepreneurs, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 556 permis de construire et déclarations préalables à Calvisson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 878 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 334 m² à construire.
La surface de plancher passe de 653 m² à 987 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 653 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 987 m² |
| Total | 653 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 653 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 987 m² |
| dont Entrepôt | 653 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 987 m² |
| Total locaux | 653 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 987 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DECA FACTORY, une société civile immobilière (SCI) basée à Calvisson. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DECA FACTORY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839800182
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CALVISSON (30420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006222N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle B 2205 à Calvisson (30420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Entrepreneurs à Calvisson (30420)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Entrepreneurs depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.