Permis de construire Locaux N° 03012822N0007

Permis de construire n° 03012822N0007 à Générac pour 131 m² de locaux, 9 Rue Emile Bilhau

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 03012822N0007

Demandeur

VIGNERONS PROPRIETES ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03012822N0007 a été délivré le 29 septembre 2022 à Générac (Gard, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue Emile Bilhau. La demande émane de VIGNERONS PROPRIETES ASSOCIES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1355. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Générac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 243 m²

Surface existante avant

838 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Générac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Générac Code postal 30510 Identifiant INSEE 30128
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 838 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 969 m²
Total 838 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 271 m²
Autres activités 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m²
dont Entrepôt 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m²
Total locaux 838 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 969 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIGNERONS PROPRIETES ASSOCIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
392463717
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1992
Localisation
GENERAC 30510

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012822N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 243 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Emile Bilhau, à Générac (30510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIGNERONS PROPRIETES ASSOCIES et accordé le 29 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012822N0007, déposé en mairie de Générac.

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