Permis de construire n° 03006214N0052 à Calvisson pour 154 m² de locaux, 1 route de la Cave
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 03006214N0052
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03006214N0052 a été délivré le 23 septembre 2014 à Calvisson (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1 route de la Cave.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 595 m², le programme représente 154 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/05/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 93. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de la Cave, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 556 permis de construire et déclarations préalables à Calvisson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
12/05/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 595 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 154 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 448 m² à 602 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 448 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 602 m² |
| Total | 448 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 448 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 602 m² |
| Total locaux | 448 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALVISSON (30420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006214N0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de la Cave à Calvisson (30420)
L’autre dossier recensé route de la Cave depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.