Permis de construire n° 03006222N0015 à Calvisson pour 215 m² de logement, 8 route de Saint-Come
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2022
Dossier PC n° 03006222N0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03006222N0015 a été délivré le 17 août 2022 à Calvisson (Gard, Occitanie), à l'adresse 8 route de Saint-Come.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 918 m², le programme représente 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 128 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle A 467, A 464. Sur la même voie, route de Saint-Come, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 556 permis de construire et déclarations préalables à Calvisson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 918 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 87 m² à construire et 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 128 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 128 m² parmi les 167 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 167 m² à 254 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 87 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Locaux | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | -128 m² | 39 m² |
| Total | 167 m² | 87 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 87 m² | 254 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAGES-ET-SOLORGUES (30114)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006222N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 août 2022 |
| Date de dépôt | 17/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Saint-Come à Calvisson (30420)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Saint-Come depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.