Délivré le 26 juillet 2022 à Calvisson (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03006222N0006 porte sur un projet situé Le Vigne Bas. La demande émane de SCI TESS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 8 150 m², le programme représente 1 858 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1361, B 2395. Sur la même voie, Le Vigne Bas, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 556 permis de construire et déclarations préalables à Calvisson, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 150 m²

Surface créée

1 858 m²

Variation nette

+1 858 m²

Surface totale après

1 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Calvisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1361 B 2395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Calvisson Code postal 30420 Identifiant INSEE 30062
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 150 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 858 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 858 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 858 m²	1 858 m²
Total	0 m²	1 858 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 858 m²	1 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 858 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 858 m²	1 858 m²
Total locaux	0 m²	1 858 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 858 m²	1 858 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI TESS, dont l'adresse déclarée est à Aimargues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI TESS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 895099927
SIRET: 89509992700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: AIMARGUES (30470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03006222N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Le Vigne Bas à Calvisson (30420)

L’autre dossier recensé sur la voie Le Vigne Bas depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03006217N0019 Locaux Autorisé

Le Vigne Bas

Calvisson (30420)

Extension sans transformation

29/05/2017 308 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Calvisson

PC n°03006222N0012 Logement Autorisé

lotissement 4 Lotissement "Les Terrasses

Calvisson (30420)

Nouvelle construction

15 juin 2022 152 m² SDP

DP n°03006222N0012 Locaux Autorisé

137 chemin de Cavalade Bizac

Calvisson (30420)

Transformation sans extension

21 juin 2022 90 m² SDP

PC n°03006222N0014 Logement Autorisé

8 impasse Bellevue

Calvisson (30420)

Nouvelle construction

23 juin 2022 137 m² SDP

PC n°03006222N0015 Logement Autorisé

8 route de Saint-Come

Calvisson (30420)

Transformation avec extension

17 août 2022 215 m² SDP

PC n°03006222N0017 Logement Terminé

Caveyrargues Haut

Calvisson (30420)

Extension sans transformation

18 août 2022 100 m² SDP

PC n°03006222N0020 Logement Commencé

rue Paloquine Le Village

Calvisson (30420)

Nouvelle construction

14 sept. 2022 144 m² SDP

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