La déclaration préalable n° 03006222N0012 a été accordée le 21 juin 2022 à Calvisson (Gard, Occitanie), à l'adresse 137 chemin de Cavalade Bizac.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 90 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 10 045 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré W 18, W 17, W 19. Au total, le catalogue compte 556 permis de construire et déclarations préalables à Calvisson, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 045 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Calvisson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

W 18 W 17 W 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bizac

Territoires administratifs

Commune: Calvisson Code postal 30420 Identifiant INSEE 30062
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 10 045 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 90 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 90 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²
Total	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Autres activités	90 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	0 m²
dont Entrepôt	90 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	0 m²
Total locaux	90 m²	90 m²	90 m²	0 m²	90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CALVISSON (30420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03006222N0012
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	30062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Calvisson

PC n°03006221N0093 Logement Commencé

5 chemin des Fosses Hameau de Sinsans

Calvisson (30420)

Nouvelle construction

07 juin 2022 94 m² SDP

PC n°03006222N0004 Locaux Terminé

179 rue du Levant

Calvisson (30420)

Transformation sans extension

09 juin 2022 100 m² SDP D M J R

PC n°03006222N0012 Logement Autorisé

lotissement 4 Lotissement "Les Terrasses

Calvisson (30420)

Nouvelle construction

15 juin 2022 152 m² SDP

PC n°03006222N0014 Logement Autorisé

8 impasse Bellevue

Calvisson (30420)

Nouvelle construction

23 juin 2022 137 m² SDP

PC n°03006222N0006 Locaux Autorisé

Le Vigne Bas

Calvisson (30420)

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26 juil. 2022 1 858 m² SDP SCI TESS

PC n°03006222N0015 Logement Autorisé

8 route de Saint-Come

Calvisson (30420)

Transformation avec extension

17 août 2022 215 m² SDP

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