Permis de construire n° 03006221N0072 à Calvisson pour 480 m² de logement, route de Saint Come
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PC n° 03006221N0072
Demandeur
SCI ISABELLE ROUCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03006221N0072 a été délivré le 7 mars 2022 à Calvisson (Gard, Occitanie), pour un projet situé route de Saint Come. La demande émane de SCI ISABELLE ROUCHER.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs, tous des T6+. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 360 m² issus de transformation sur un terrain de 2 014 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2014. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Saint-Come, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 556 permis de construire et déclarations préalables à Calvisson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 2 014 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire et 360 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 360 m² parmi les 1 392 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 392 m² à 480 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Locaux | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 360 m² | -1 392 m² | 0 m² |
| Total | 1 392 m² | 120 m² | 360 m² | 1 032 m² | 360 m² | -912 m² | 480 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 3 | 3 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ISABELLE ROUCHER, dont l'adresse déclarée est à Calvisson. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ISABELLE ROUCHER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441670320
- SIRET
- 44167032000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CALVISSON (30420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006221N0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 13/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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