Permis de construire Locaux N° 03006222N0023

Permis de construire n° 03006222N0023 à Calvisson pour 129 m² de locaux, 3 rue des Marchands

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 10 octobre 2022

Dossier PC n° 03006222N0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03006222N0023, ayant fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2022 à Calvisson (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 3 rue des Marchands.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 129 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 908 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1945. Le catalogue recense 556 permis de construire et déclarations préalables à Calvisson, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

908 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Calvisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1945

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calvisson Code postal 30420 Identifiant INSEE 30062
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 908 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 129 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 443 m² à 572 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Locaux 352 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 481 m²
Total 443 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 352 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 481 m²
dont Bureaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
dont Entrepôt 236 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 365 m²
Total locaux 352 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALVISSON (30420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006222N0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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