Permis de construire n° 03006220N0015 à Calvisson pour 158 m² de locaux, 232 rue des Entrepreneurs
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PC n° 03006220N0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03006220N0015 a été délivré le 23 juillet 2020 à Calvisson (Gard, Occitanie), pour un projet situé 232 rue des Entrepreneurs.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 158 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 731 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/12/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2190. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue des Entrepreneurs, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 556 permis de construire et déclarations préalables à Calvisson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 731 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 158 m² à construire.
La surface de plancher passe de 256 m² à 414 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 256 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 414 m² |
| Total | 256 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 256 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 414 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| dont Entrepôt | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² |
| Total locaux | 256 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALVISSON (30420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006220N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 2190 à Calvisson (30420)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Entrepreneurs à Calvisson (30420)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Entrepreneurs depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.