Déclaration préalable n° 03006226N0006 à Calvisson pour 35 m² de locaux, 330 rue des Entrepreneurs Zac du Vigne
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2026
Dossier DP n° 03006226N0006
Demandeur
ORIAD MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 février 2026 à Calvisson (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03006226N0006 porte sur un projet situé 330 rue des Entrepreneurs Zac du Vigne. ORIAD MEDITERRANEE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 350 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 13/03/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 2193, B 2194. La voie, rue des Entrepreneurs, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 556 permis de construire et déclarations préalables à Calvisson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2026.
Autorisation
13 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
13/03/2026
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 350 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC).
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.
Les surfaces transformées comprennent 35 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 35 m² parmi les 5 730 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 730 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 5 730 m² |
| Total | 5 730 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 5 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 730 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 5 730 m² |
| dont Entrepôt | 5 730 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 5 730 m² |
| Total locaux | 5 730 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 5 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORIAD MEDITERRANEE, une société par actions simplifiée (SAS).
Demandeur
ORIAD MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514717545
- SIRET
- 51471754500040
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006226N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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