Permis de construire Locaux N° 03006217N0053

Permis de construire n° 03006217N0053 à Calvisson pour 654 m² de locaux, rue des Entrepreneurs

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 03006217N0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2018 à Calvisson (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03006217N0053 porte sur un projet situé rue des Entrepreneurs.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 878 m², le programme représente 654 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle B 2205. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue des Entrepreneurs, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 556 permis de construire et déclarations préalables à Calvisson, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 878 m²

Surface créée

654 m²

Variation nette

+654 m²

Surface totale après

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/02/2018
3
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calvisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calvisson Code postal 30420 Identifiant INSEE 30062
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 878 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 654 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²
Total 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²
dont Entrepôt 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²
Total locaux 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALVISSON (30420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006217N0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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