Permis de construire n° 03006219N0017 à Calvisson pour 45 m² de locaux, 161 Rue Du Levant
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PC n° 03006219N0017
Demandeur
SCI SIRAHUSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03006219N0017, délivré le 15 avril 2019 à Calvisson (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 161 Rue Du Levant. Le projet est porté par SCI SIRAHUSY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2333. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
24/01/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 113 m² |
| Total | 68 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 68 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 113 m² |
| dont Bureaux | 68 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 113 m² |
| Total locaux | 68 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SIRAHUSY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535357024
- SIRET
- 53535702400012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de SCI SIRAHUSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006219N0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |