Permis de construire Locaux N° 03006216N0076

Permis de construire n° 03006216N0076 à Calvisson pour 197 m² de locaux, 179 Rue Du Levant

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 03006216N0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03006216N0076, délivré le 21 mars 2017 à Calvisson (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 179 Rue Du Levant.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvisson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 711 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

22/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/03/2017
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2018

Localisation du projet à Calvisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calvisson Code postal 30420 Identifiant INSEE 30062
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 353 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 550 m²
Total 353 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 353 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 550 m²
dont Entrepôt 353 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 550 m²
Total locaux 353 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSIERES (30114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006216N0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 711 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 179 Rue Du Levant, à Calvisson (30420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 22 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03006216N0076, déposé en mairie de Calvisson.

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