Permis de construire Locaux N° 03006220N0003

Permis de construire n° 03006220N0003 à Calvisson pour 179 m² de locaux, 161 Rue Du Levant Zac Du Vigne

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PC n° 03006220N0003

Demandeur

CANDALA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2020 à Calvisson (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03006220N0003 porte sur un projet situé 161 Rue Du Levant Zac Du Vigne. La demande émane de CANDALA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2333. Ce dossier est l'un des 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvisson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 765 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

179 m²

Surface totale après

980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2020

Achèvement (DAACT)

26/08/2021

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
26/08/2021
Autorisation
18/06/2020
Chantier (DOC)
23/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2021

Localisation du projet à Calvisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calvisson Code postal 30420 Identifiant INSEE 30062
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 980 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 980 m²
Total 980 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² -179 m² 287 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Autres activités 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m²
dont Bureaux 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m²
dont Entrepôt 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m²
Total locaux 980 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 980 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANDALA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493823199
SIRET
49382319900028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006220N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 juin 2020
Date de dépôt 26/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 161 Rue Du Levant Zac Du Vigne, à Calvisson (30420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CANDALA et accordée le 18 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juin 2020, ouverture de chantier le 23 juin 2020, achèvement déclaré le 26 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03006220N0003, déposé en mairie de Calvisson.

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