Permis de construire n° 03006220N0003 à Calvisson pour 179 m² de locaux, 161 rue du Levant Zac du Vigne
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier PC n° 03006220N0003
Demandeur
CANDALA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2020 à Calvisson (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03006220N0003 porte sur un projet situé 161 rue du Levant Zac du Vigne. La demande émane de CANDALA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 765 m², le programme représente 179 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2020, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2333. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 556 permis de construire et déclarations préalables à Calvisson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/08/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2020
Achèvement (DAACT)
26/08/2021
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 765 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 179 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 179 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 179 m² parmi les 980 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 980 m² |
| Total | 980 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | -179 m² | 287 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Autres activités | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² |
| dont Bureaux | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² |
| dont Entrepôt | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² |
| Total locaux | 980 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 980 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CANDALA, une société civile immobilière (SCI) basée à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CANDALA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493823199
- SIRET
- 49382319900028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NÎMES (30900)
Autres dossiers de CANDALA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006220N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 2333 à Calvisson (30420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.