Permis de construire n° 03006216N0046 à Calvisson pour 3 026 m² de locaux, rue du Levant
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PC n° 03006216N0046
Demandeur
SCCV PS CONSTRUCTION DE CALVISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03006216N0046 a été délivré le 2 février 2017 à Calvisson (Gard, Occitanie), pour un projet situé rue du Levant. La société de programme immobilier SCCV PS CONSTRUCTION DE CALVISSON porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 3 026 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 746 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/07/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 2180, B 2181. Sur la même voie, rue du Levant, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 556 permis de construire et déclarations préalables à Calvisson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 746 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 026 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 435 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 591 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 026 m² | 3 026 m² |
| Total | 0 m² | 3 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 026 m² | 3 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 591 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 2 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 435 m² | 2 435 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 026 m² | 3 026 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PS CONSTRUCTION DE CALVISSON, basée à Beaune. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV PS CONSTRUCTION DE CALVISSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 814722690
- SIRET
- 81472269000017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006216N0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Levant à Calvisson (30420)
Les 5 autres permis de construire recensés rue du Levant depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.