Permis de construire Locaux N° 03006216N0050

Permis de construire n° 03006216N0050 à Calvisson pour 1 110 m² de locaux, 104 rue du Levant

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 03006216N0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03006216N0050, délivré le 20 décembre 2016 à Calvisson (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 104 rue du Levant.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 4 985 m², le programme représente 1 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle B 2173. La voie, rue du Levant, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 556 permis de construire et déclarations préalables à Calvisson, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 985 m²

Surface créée

1 110 m²

Variation nette

+1 110 m²

Surface totale après

1 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/12/2016
Chantier (DOC)
24/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2020

Localisation du projet à Calvisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calvisson Code postal 30420 Identifiant INSEE 30062
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 985 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 110 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²
Total 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²
Total locaux 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALVISSON (30420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006216N0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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