Permis de construire n° 03003223R0076 à Beaucaire pour 6 382 m² de logement, ZAC Ville sur Canal - Ilot
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier PC n° 03003223R0076
Demandeur
SNC LNC PEGASE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03003223R0076 a été délivré le 23 août 2024 à Beaucaire (Gard, Occitanie), pour un projet situé ZAC Ville sur Canal - Ilot. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SNC LNC PEGASE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 100 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 6 382 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 785 m², soit 64 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 105, AH 104, AH 101. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 523 permis de construire et déclarations préalables à Beaucaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 785 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 100 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 382 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 100 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 382 m² | 6 382 m² |
| Total | 0 m² | 6 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 382 m² | 6 382 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 100 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 100 |
| Logements collectifs | 100 |
| Collectifs hors résidence | 100 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 46 | 41 | 8 | 4 | - | 100 |
| 1,0 % | 46,0 % | 41,0 % | 8,0 % | 4,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC LNC PEGASE, basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SNC LNC PEGASE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 893196899
- SIRET
- 89319689900015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MARSEILLE (13567)
Autres dossiers de SNC LNC PEGASE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03003223R0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 23/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 105, AH 104, AH 101 à Beaucaire (30300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.