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Permis de construire Mixte N° 0950632500030

Permis de construire à Bezons pour 7 206 m² de logement et locaux - 141 Avenue Gabriel Péri

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 logements en collectif, pour 7 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 472 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 141 Avenue Gabriel Péri, Bezons (95870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC LNC PEGASE et accordé le 31 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 399 m² d'habitation et 807 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0950632500030, instruit par la commune de Bezons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PC n° 0950632500030

Demandeur

SNC LNC PEGASE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0950632500030, délivré le 31 mars 2026 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 141 Avenue Gabriel Péri, Bezons (95870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC PEGASE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 472 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 117 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 70 T2, 41 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 6 399 m² d'habitation et 807 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD111, AD112, AD113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 472 m²

Surface existante avant

1 644 m²

Surface créée

7 206 m²

Variation nette

+5 562 m²

Surface totale après

7 206 m²

Logements créés

117

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD111 AD112 AD113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	117 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 644 m²	6 399 m²	1 644 m²	4 755 m²	6 399 m²
Locaux	0 m²	807 m²	0 m²	807 m²	807 m²
Total	1 644 m²	7 206 m²	1 644 m²	5 562 m²	7 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	560 m²	560 m²	560 m²
Équipements publics	247 m²	247 m²	247 m²
Total locaux	807 m²	807 m²	807 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	117
Logements collectifs	117
Collectifs hors résidence	117
Logements démolis	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	70	41	6	-	-	117
-	59,8 %	35,0 %	5,1 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC PEGASE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 893196899
SIRET: 89319689900023
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92441)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0950632500030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	31 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 logements en collectif, pour 7 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 472 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 141 Avenue Gabriel Péri, Bezons (95870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC LNC PEGASE et accordé le 31 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 70 T2, 41 T3, 6 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 399 m² d'habitation et 807 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0950632500030, instruit par la commune de Bezons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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