Permis de construire Mixte N° 0950632500030

Permis de construire n° 0950632500030 à Bezons pour 7 206 m² de logement et locaux, 141 avenue Gabriel Péri

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PC n° 0950632500030

Demandeur

SNC LNC PEGASE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0950632500030 a été délivré le 31 mars 2026 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 141 avenue Gabriel Péri. La société de programme immobilier SNC LNC PEGASE porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 117 appartements, après démolition des 1 644 m² existants. Les T2 représentent 70 des 117 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 472 m², le programme représente 6 399 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement. Le dossier déclare aussi 807 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 111, AD 112, AD 113, AD 115, AD 116, AD 1069, AD 1215, AD 1216. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 472 m²

Surface existante avant

1 644 m²

Surface créée

7 206 m²

Variation nette

+5 562 m²

Surface totale après

7 206 m²

Logements créés

117

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/09/2025
2
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 111 AD 112 AD 113 AD 115 AD 116 AD 1069 AD 1215 AD 1216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 644 m² existants et construit 7 206 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 472 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 117 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 399 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 117 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 807 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 644 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent entre 560 m² de commerce et activités de service et 247 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 1 644 m² à 7 206 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 644 m² 6 399 m² 0 m² 1 644 m² 0 m² 4 755 m² 6 399 m²
Locaux 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²
Total 1 644 m² 7 206 m² 0 m² 1 644 m² 0 m² 5 562 m² 7 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Équipements publics 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total locaux 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 117 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 70 logements sur 117. Le dossier prévoit la démolition de 10 logements existants, soit 1 644 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 117
Logements collectifs 117
Collectifs hors résidence 117
Logements démolis 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 70 41 6 - - 117
- 59,8 % 35,0 % 5,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC LNC PEGASE, basée à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SNC LNC PEGASE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893196899
SIRET
89319689900023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92441)

Autres dossiers de SNC LNC PEGASE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950632500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2026
Date de dépôt 30/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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