Permis de construire Logement N° 08509224F0075

Permis de construire n° 08509224F0075 à Fontenay-le-Comte pour 4 019 m² de logement, 15 Rue De L'alouette

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2025

Dossier PC n° 08509224F0075

Demandeur

SNC LNC PEGASE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue De L'alouette, le permis de construire n° 08509224F0075 a été délivré le 22 octobre 2025 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de SNC LNC PEGASE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 474 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 78 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 45 T2 et 33 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW489. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 474 m²

Surface créée

4 019 m²

Variation nette

+4 019 m²

Surface totale après

4 019 m²

Logements créés

78

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 019 m² 4 019 m²
Total 0 m² 4 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 019 m² 4 019 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 45 33 - - - 78
- 57,7 % 42,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC PEGASE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893196899
SIRET
89319689900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509224F0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 4 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 474 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue De L'alouette, à Fontenay-le-Comte (85200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC LNC PEGASE et accordé le 22 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 45 T2 et 33 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509224F0075, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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