Permis de construire Logement N° 03003224R0010

Permis de construire n° 03003224R0010 à Beaucaire pour 555 m² de logement, 0014 rue Galilee

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2024

Dossier PC n° 03003224R0010

Demandeur

DU 14 GALILEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03003224R0010 a été délivré le 16 août 2024 à Beaucaire (Gard, Occitanie), pour un projet situé 0014 rue Galilee. La demande émane de DU 14 GALILEE.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 555 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 131 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 226. Sur la même voie, rue Galilee, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 523 permis de construire et déclarations préalables à Beaucaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

131 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

555 m²

Variation nette

+543 m²

Surface totale après

1 110 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/08/2024
2
Autorisation
16/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 131 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 555 m² à construire.

La surface de plancher passe de 567 m² à 1 110 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 567 m² 555 m² 0 m² 12 m² 0 m² 543 m² 1 110 m²
Total 567 m² 555 m² 0 m² 12 m² 0 m² 543 m² 1 110 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU 14 GALILEE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Rémy-de-Provence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DU 14 GALILEE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904681814
SIRET
90468181400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SAINT-RÉMY-DE-PROVENCE (13210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003224R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 août 2024
Date de dépôt 16/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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