Permis de construire Locaux N° 03003224R0019

Permis de construire n° 03003224R0019 à Beaucaire pour 96 m² de locaux, 5 quai de la Paix

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PC n° 03003224R0019

Demandeur

CHOUTECK

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaucaire (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03003224R0019 a été délivré le 13 septembre 2024, pour un projet situé 5 quai de la Paix. CHOUTECK est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 311 m², le programme représente 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2025, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 155, AM 158. La voie, quai de la Paix, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 523 permis de construire et déclarations préalables à Beaucaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

311 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/09/2024
Chantier (DOC)
13/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2025

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 155 AM 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 311 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Bureaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHOUTECK, une société civile immobilière (SCI) basée à Aramon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CHOUTECK

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980986285
SIRET
98098628500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
ARAMON (30390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003224R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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