Permis de construire n° 03003224R0037 à Beaucaire pour 65 m² de locaux, 2086 route de Fourques
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2024
Dossier PC n° 03003224R0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2024 à Beaucaire (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03003224R0037 porte sur un projet situé 2086 route de Fourques.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 938 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BR 104, BR 110. Ce dossier fait partie des 523 permis de construire et déclarations préalables à Beaucaire référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 92 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 938 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire.
La surface de plancher passe de 496 m² à 561 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² |
| Locaux | 228 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 293 m² |
| Total | 496 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 212 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 277 m² |
| dont Hôtels | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² |
| Autres activités | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² |
| dont Bureaux | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² |
| Total locaux | 228 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUCAIRE (30300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03003224R0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |