Déclaration préalable n° 0300282500074 à Bagnols-sur-Cèze pour 28 m² de locaux, 5B Impasse Garidel Alegre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2025
Dossier DP n° 0300282500074
Demandeur
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 juin 2025 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0300282500074 porte sur un projet situé 5B Impasse Garidel Alegre. La demande émane de ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI248. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 158 m² |
| Total | 130 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 130 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 158 m² |
| Total locaux | 130 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775857501
- SIRET
- 77585750100032
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BAGNOLS SUR CEZE (30200)
Autres dossiers de ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300282500074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |