Permis de construire Logement N° 03002819W0021

Permis de construire n° 03002819W0021 à Bagnols-sur-Cèze pour 208 m² de logement, 58 Rue De La Republique

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 03002819W0021

Demandeur

CA PART DE LA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 58 Rue De La Republique, le permis de construire n° 03002819W0021 a été délivré le 9 août 2019 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par CA PART DE LA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1 et 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE358. Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

108 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/03/2020
Autorisation
09/08/2019
3
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 5 m² 203 m² 0 m² 201 m² 7 m² 208 m²
Locaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² -2 m² 41 m²
Total 244 m² 5 m² 203 m² 0 m² 203 m² 5 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 1 - - - - 5
80,0 % 20,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA PART DE LA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849715875
SIRET
84971587500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POUGNADORESSE (30330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002819W0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 01/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 58 Rue De La Republique, à Bagnols-sur-Cèze (30200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CA PART DE LA et accordé le 9 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 août 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002819W0021, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

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