Retour aux permis de construire de Bagnols-sur-Cèze

Permis de construire Locaux N° 03002819W0052

Permis de construire n° 03002819W0052 à Bagnols-sur-Cèze pour 451 m² de locaux, 116 Route De Carmignan Le Fangas Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 700 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 116 Route De Carmignan Le Fangas Sud, à Bagnols-sur-Cèze (30200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BIOCOOP MERE NATURE et accordé le 17 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002819W0052, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 03002819W0052

Demandeur

BIOCOOP MERE NATURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03002819W0052, délivré le 17 septembre 2019 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 116 Route De Carmignan Le Fangas Sud. Le dossier a été déposé par BIOCOOP MERE NATURE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 700 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC125, BC124, BC123. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 700 m²

Surface existante avant

3 751 m²

Surface créée

451 m²

Surface totale après

3 751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC125 BC124 BC123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fangas Sud

Territoires administratifs

Commune: Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 751 m²	0 m²	451 m²	0 m²	451 m²	0 m²	3 751 m²
Total	3 751 m²	0 m²	451 m²	0 m²	451 m²	0 m²	3 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 200 m²	451 m²	0 m²	451 m²	1 651 m²
Autres activités	2 551 m²	0 m²	451 m²	-451 m²	2 100 m²
dont Bureaux	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²
dont Industrie	1 251 m²	0 m²	451 m²	-451 m²	800 m²
dont Entrepôt	1 100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 100 m²
Total locaux	3 751 m²	451 m²	451 m²	0 m²	3 751 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOCOOP MERE NATURE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483156568
SIRET: 48315656800014
Code APE (NAF): 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Localisation: BAGNOLS SUR CEZE (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03002819W0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 700 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 116 Route De Carmignan Le Fangas Sud, à Bagnols-sur-Cèze (30200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BIOCOOP MERE NATURE et accordé le 17 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002819W0052, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bagnols-sur-Cèze

PC n°03002819W0034 Locaux Annulé

46 Route De Nimes

Bagnols-sur-Cèze (30200)

Extension sans transformation

09 août 2019 22 m² SDP SCI OLIDAVET

PC n°03002819W0042 Logement Commencé

28 Rue Du Casino 18 Avenue De L'europe

Bagnols-sur-Cèze (30200)

Transformation sans extension

26 août 2019 696 m² SDP

PC n°03002819W0046 Logement Commencé

849 Chemin De Saint Theod

Bagnols-sur-Cèze (30200)

Nouvelle construction

02 sept. 2019 154 m² SDP

PC n°03002819W0053 Logement Autorisé

342 Chemin Du Pontillasse

Bagnols-sur-Cèze (30200)

Nouvelle construction

25 sept. 2019 208 m² SDP

PC n°03002819W0047 Logement Terminé

Impasse Henri Pailhon Lot 4 - Lotissement La Chenaie

Bagnols-sur-Cèze (30200)

Nouvelle construction

10 oct. 2019 91 m² SDP

PC n°03002819W0048 Logement Terminé

Impasse Henri Pailhon Lot 6B - Lot La Chenaie

Bagnols-sur-Cèze (30200)

Nouvelle construction

10 oct. 2019 82 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bagnols-sur-Cèze

Permis d'aménager à Bagnols-sur-Cèze

29 autorisations

Permis de démolir à Bagnols-sur-Cèze

22 autorisations