Permis de construire Locaux N° 03001218R0016

Permis de construire n° 03001218R0016 à Aramon pour 347 m² de locaux, La Vernede

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 03001218R0016

Demandeur

RIJK ZWAAN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03001218R0016 a été délivré le 18 septembre 2018 à Aramon (Gard, Occitanie), pour un projet situé La Vernede. Le dossier a été déposé par RIJK ZWAAN FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY38, BY44, BY45. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aramon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

569 324 m²

Surface existante avant

5 341 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

5 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/09/2018
3
Chantier (DOC)
07/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aramon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY38 BY44 BY45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aramon Code postal 30390 Identifiant INSEE 30012
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 341 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 5 688 m²
Total 5 341 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 5 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 664 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 5 011 m²
Autres activités 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m²
dont Bureaux 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m²
Total locaux 5 341 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 5 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIJK ZWAAN FRANCE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
330439159
SIRET
33043915900022
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
ARAMON (30390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001218R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 324 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Vernede, à Aramon (30390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RIJK ZWAAN FRANCE et accordée le 18 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03001218R0016, déposé en mairie d'Aramon.

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