Permis de construire Locaux N° 03001218R0007

Permis de construire à Aramon pour 2 024 m² de locaux - La Vernede

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 03001218R0007

Demandeur

RIJK ZWAAN FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03001218R0007, délivré le 22 octobre 2018 à Aramon (Gard, Occitanie), pour un projet situé La Vernede, Aramon (30390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RIJK ZWAAN FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 024 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY38, BY44, BY45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

569 324 m²

Surface existante avant

65 118 m²

Surface créée

2 024 m²

Variation nette

+2 024 m²

Surface totale après

67 142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2019.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

24/09/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

11 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/10/2018
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2019

Localisation du projet à Aramon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY38 BY44 BY45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aramon Code postal 30390 Identifiant INSEE 30012
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 118 m² 2 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 024 m² 67 142 m²
Total 65 118 m² 2 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 024 m² 67 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 65 118 m² 2 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 024 m² 67 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIJK ZWAAN FRANCE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
330439159
SIRET
33043915900022
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
ARAMON (30390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001218R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 324 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vernede, Aramon (30390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RIJK ZWAAN FRANCE et accordé le 22 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 24 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001218R0007, instruit par la commune de Aramon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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