Permis de construire Locaux N° 03001218R0009

Permis de construire n° 03001218R0009 à Aramon pour 4 480 m² de locaux, La Vernede

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 03001218R0009

Demandeur

RIJK ZWAAN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Vernede, le permis de construire n° 03001218R0009 a été délivré le 16 octobre 2018 à Aramon (Gard, Occitanie). La demande émane de RIJK ZWAAN FRANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 480 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY38, BY44, BY45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aramon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

569 324 m²

Surface existante avant

65 118 m²

Surface créée

4 480 m²

Variation nette

+4 480 m²

Surface totale après

69 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aramon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY38 BY44 BY45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aramon Code postal 30390 Identifiant INSEE 30012
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 118 m² 4 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 480 m² 69 598 m²
Total 65 118 m² 4 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 480 m² 69 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 65 118 m² 4 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 480 m² 69 598 m²
Total locaux 65 118 m² 4 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 480 m² 69 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIJK ZWAAN FRANCE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
330439159
SIRET
33043915900022
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
ARAMON (30390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001218R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 324 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Vernede, à Aramon (30390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RIJK ZWAAN FRANCE et accordé le 16 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001218R0009, déposé en mairie d'Aramon.

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