Permis de construire Locaux N° 03001218R0001

Permis de construire n° 03001218R0001 à Aramon pour 184 m² de locaux, Route D'avignon

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PC n° 03001218R0001

Demandeur

SANOFI CHIMIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route D'avignon, le permis de construire n° 03001218R0001 a été délivré le 26 mars 2018 à Aramon (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est SANOFI CHIMIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE111, CE112, CE40. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aramon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

201 301 m²

Surface existante avant

59 626 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

59 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2018

Achèvement (DAACT)

02/07/2018

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/03/2018
Chantier (DOC)
04/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2018

Localisation du projet à Aramon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE111 CE112 CE40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aramon Code postal 30390 Identifiant INSEE 30012
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 626 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 59 810 m²
Total 59 626 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 59 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 59 626 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 59 810 m²
dont Industrie 59 626 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 59 810 m²
Total locaux 59 626 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 59 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANOFI CHIMIE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
428706204
SIRET
42870620400024
Code APE (NAF)
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
ARAMON (30390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001218R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 301 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'avignon, à Aramon (30390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SANOFI CHIMIE et accordé le 26 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2018, ouverture de chantier le 4 avril 2018, achèvement déclaré le 2 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03001218R0001, déposé en mairie d'Aramon.

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