Permis de construire Locaux N° 03001217R0011

Permis de construire n° 03001217R0011 à Aramon pour 13 m² de locaux, Route D'avignon

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PC n° 03001217R0011

Demandeur

SANOFI CHIMIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aramon (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001217R0011 a été délivré le 27 février 2018, pour un projet situé Route D'avignon. La demande émane de SANOFI CHIMIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE40. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aramon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 308 m²

Surface existante avant

59 612 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

59 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/02/2018
3
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aramon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aramon Code postal 30390 Identifiant INSEE 30012
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 612 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 59 625 m²
Total 59 612 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 59 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 59 612 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 59 625 m²
dont Industrie 59 612 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 59 625 m²
Total locaux 59 612 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 59 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANOFI CHIMIE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
428706204
SIRET
42870620400024
Code APE (NAF)
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
ARAMON (30390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001217R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 308 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route D'avignon, à Aramon (30390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SANOFI CHIMIE et accordée le 27 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001217R0011, déposé en mairie d'Aramon.

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